Mentions Légales

Dernière mise à jour : 18 novembre 2025

1. Éditeur du Site

Le site paris-gate.com est édité par :

Paris Gate
Service d'information et d'affiliation shopping
15 Rue de la Paix, 75002 Paris, France
SIRET: 123 456 789 00010
RCS: Paris B 123 456 789
Capital social: 10 000 €
Email: contact@paris-gate.com
Téléphone: +33 (0)1 23 45 67 89

Directeur de la publication: M. Jean Dupont

2. Hébergement

Le site paris-gate.com est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
Site : www.ovh.com

3. Objet du Site

Paris Gate est un service d'information gratuit spécialisé dans la diffusion d'offres commerciales, codes promotionnels et bons plans shopping en France. Le site fonctionne selon un modèle d'affiliation : nous pouvons percevoir des commissions lorsque les utilisateurs effectuent des achats via nos liens partenaires, sans surcoût pour l'utilisateur.

4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur paris-gate.com (textes, images, logos, graphismes, structure) est la propriété exclusive de Paris Gate, sauf mentions contraires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Paris Gate.

Les marques et logos des enseignes partenaires mentionnés sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

5. Liens Hypertextes

Paris Gate propose des liens vers des sites externes (enseignes partenaires, e-commerces). Ces liens sont fournis à titre informatif. Paris Gate n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations, produits ou services proposés par ces sites tiers.

Les liens affiliés sont clairement identifiés lorsque cela est techniquement possible. Paris Gate peut percevoir une commission d'affiliation sans frais supplémentaires pour l'utilisateur.

6. Protection des Données Personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition des données vous concernant.

Pour plus d'informations sur notre politique de confidentialité, consultez notre Politique de Confidentialité.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : rgpd@paris-gate.com

7. Cookies

Le site paris-gate.com utilise des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site et des cookies de mesure d'audience (Google Analytics) avec votre consentement. Vous pouvez paramétrer vos préférences via notre bandeau cookies ou les paramètres de votre navigateur.

8. Responsabilité

Paris Gate s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou la pertinence des informations diffusées. Les offres commerciales partagées sont valables dans la limite des stocks disponibles chez les partenaires et peuvent évoluer sans préavis.

Paris Gate ne saurait être tenu responsable des éventuels dommages résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder, ni des transactions effectuées avec les sites partenaires.

9. Droit Applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont régis par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION, 27 avenue de la libération, 42400 Saint-Chamond.

11. Contact

Pour toute question concernant les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

Email : contact@paris-gate.com
Téléphone : +33 (0)1 23 45 67 89
Adresse : 15 Rue de la Paix, 75002 Paris, France